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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne

⚠️ Ce document est un modèle standard de CGV pour une boutique en ligne française, basé sur tes informations (auto-entrepreneur, SIRET 938 499 480 00011). Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tristan Claverie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site Viewone (ci-après « le Site »), (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur

Tristan Claverie
Statut juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
SIRET : 938 499 480 00011
Adresse : 14 rue de la République, 06600 Antibes
Email :

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente le produit Viewone, des lunettes connectées équipées d'une caméra intégrée, tel que décrit sur la page Produit du Site. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le produit et procède au paiement via l'interface de paiement sécurisée du Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement en ligne. Le Vendeur n'a à aucun moment accès ni ne stocke les données bancaires du Client, celles-ci étant directement transmises et traitées par Stripe dans un environnement sécurisé.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées suivant la confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à l'adresse indiquée à l'Article 2, en utilisant par exemple le modèle de formulaire ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Tristan Claverie,

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
— Commandé le : [date]
— Nom du Client : [nom]
— Adresse du Client : [adresse]
— Signature (si notification papier)

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de défaillance du réseau internet, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'amiable via l'adresse indiquée à l'Article 2. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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